5 d. ago Quand un propriétaire surendetté doit vendre sa maison pour effacer sa dette

Dans le cadre d’un dossier de surendettement, la Cour de cassation ne prévoit qu’une « exception » à l’obligation de vendre, l’impossibilité de se reloger.

Economics

8 d. ago Donald Trump ouvre la voie à la cession de TikTok US à ses alliés

Le président américain a signé un décret jeudi, assurant que la version américaine du célèbre réseau social serait bientôt gérée par des investisseurs « très sophistiqués », à l’instar de Larry Ellison, à la tête d’Oracle, ou du magnat des médias Rupert Murdoch.

Politics

8 d. ago Donald Trump ouvre la voie à une mainmise d’entrepreneurs proches de lui sur la filiale américaine du chinois TikTok

Le président américain a signé un décret jeudi assurant que la future version américaine du célèbre réseau social serait bientôt gérée par des investisseurs « très sophistiqués », à l’instar de Larry Ellison, à la tête d’Oracle, ou du magnat des médias Rupert Murdoch.

Politics

9 d. ago « Dieselgate » : une décision « historique » de la Cour de Cassation ouvre la voie à de nouvelles contestations

La Cour de Cassation s’est appuyée sur la Charte de l’environnement pour rendre la première décision en France sur le délai de prescription pour les poursuites au civil dans l’affaire du « dieselgate », ouvrant la voie à de nouvelles actions en justice.

Science

9 d. ago "Une victoire importante" : Lidl condamné pour avoir vendu de l’alcool à un jeune de 16 ans, mort après un accident de scooter

La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Lidl à 5 000 euros d’amende pour avoir vendu de la vodka à un mineur de 16 ans, mort en 2021 dans un accident de scooter. Une décision qualifiée de "jurisprudence...

Events

1 week ago En Guinée, le référendum sur la nouvelle Constitution recueille près de 90 % de « oui »

Dénoncé comme une « mascarade électorale » par l’opposition, le résultat du scrutin ouvre la voie au chef de la junte au pouvoir, Mamadi Doumbouya, pour une future élection présidentielle.

Science

1 week ago En Guinée, le référendum sur la nouvelle Constitution recueille près de 90 % de oui

Dénoncé comme une « mascarade électorale » par l’opposition, le résultat du scrutin ouvre la voie au chef de la junte au pouvoir, Mamadi Doumbouya, pour une future élection présidentielle.

Science

1 week ago Lidl définitivement condamné par la Cour de cassation pour avoir vendu de l’alcool à un mineur mort dans un accident de scooter

Le discounteur d’origine allemande a été condamné à une amende de 5 000 euros pour avoir vendu de l’alcool à un adolescent de 16 ans, mort en 2021, dans les Pyrénées-Atlantiques.

Events

1 week ago Fraude fiscale : UBS débourse 835 millions d’euros pour mettre fin à quatorze années de poursuites en France

UBS a été condamné mardi dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. En novembre 2023, la Cour de cassation avait confirmé la culpabilité de la banque pour avoir illégalement démarché de riches contribuables français, afin de les convaincre d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse.

Economics

1 week ago En Guinée, un projet de Constitution accusé de permettre à Mamadi Doumbouya de se maintenir au pouvoir

Contrairement à ce que prévoyait la « Charte de la transition » adoptée à la suite du coup d’Etat de 2021, le texte soumis à référendum ce dimanche ouvre la voie à une candidature du général putschiste à la magistrature suprême.

Events

2 w. ago Vos messages privés bientôt lus par l’UE ? Pourquoi le projet "Chat Control" inquiète les défenseurs des libertés

Présenté comme un outil de lutte contre les abus sexuels sur mineurs, le projet de directive européenne "Chat Control" suscite une vive controverse. Il est accusé d’ouvrir la voie à une surveillance généralisée des...

Events

2 w. ago France: La Cour de cassation confirme et rend définitive la condamnation de Zemmour pour provocation à la haine raciale

France: La Cour de cassation confirme et rend définitive la condamnation de Zemmour pour provocation à la haine raciale  Anadolu Ajansı

Events

3 w. ago Patrick Drahi a les coudées franches pour réduire sa dette et vendre SFR

La justice a débouté, jeudi 11 septembre, les syndicats du numéro deux français des télécoms de leur demande de suspension de son plan de restructuration financière. Celui-ci doit être effectif au 1er octobre, et ouvre la voie à un rachat de l’opérateur au carré rouge.

Economics

3 w. ago Arrêt maladie et report des congés payés : panique dans les entreprises !

Un salarie malade pendant ses vacances peut-il exiger de reporter ses conges payes ? Oui, a repondu la Cour de cassation dans un arret du 10 septembre. Les entreprises sont sous tension.

Science

3 w. ago Arrêt maladie : les salariés pourront désormais reporter leurs congés payés s'ils tombent malades pendant leurs vacances

Alors que la France avait été sommée de s’aligner sur les règles européennes, la Cour de cassation vient d’octroyer le droit aux salariés de reporter leurs congés s’ils tombent malades lors de ceux-ci.

Economics

3 w. ago Les salariés pourront désormais reporter leurs congés payés en cas de maladie durant leurs vacances

Alors que la France avait été sommée de s’aligner sur les règles européennes, la Cour de cassation vient d’octroyer le droit aux salariés de reporter leurs congés s’ils tombent malades lors de ceux-ci.

Economics

3 w. ago Un salarié malade pendant ses congés payés peut les reporter, a statué la Cour de cassation

L’arrêt de la plus haute juridiction était attendu pour mettre le droit français en conformité avec le droit européen, qui prévaudra donc, pourvu que « l’arrêt maladie soit notifié par le salarié à son employeur ».

Economics

3 w. ago Un salarié malade pendant ses vacances peut désormais les reporter, a statué la Cour de cassation

L’arrêt de la plus haute juridiction était attendu pour mettre le droit français en conformité avec le droit européen, qui prévaudra donc, pourvu que « l’arrêt maladie soit notifié par le salarié à son employeur ».

Economics

3 w. ago Les salariés pourront désormais reporter leurs congés payés en cas de maladie

Alors que la France avait été sommée de s’aligner sur les règles européennes, la Cour de cassation vient d’octroyer le droit aux salariés de reporter leurs congés s’ils tombent malades lors de ceux-ci.

Economics

3 w. ago Affaire Alexis Kohler : la Cour de cassation demande le réexamen de l’éventuelle prescription des faits

La Cour de cassation a demandé, mercredi, à la cour d’appel de Paris de réexaminer l’éventuelle prescription des faits reprochés à Alexis Kohler dans l’enquête sur ses liens familiaux avec l’armateur MSC qui lui vaut une mise en examen pour prise illégale d’intérêts.

Society